Guide marchés publics
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LE GRÉ À GRÉ EXPLIQUÉ SIMPLEMENT
La majorité des achats d'équipement d'entraînement pour une unité, un service ou un club se fait sans appel d'offres. Voici comment ça marche, et ce que ça change pour votre commande.
Le principe
Trois façons d'acheter, selon le montant
L'achat public suit trois régimes selon le montant HT estimé. En dessous d'un seuil, l'acheteur commande librement, sans procédure ni publicité : c'est le gré à gré. Au-dessus, une consultation ou un appel d'offres devient obligatoire. La quasi-totalité des achats d'équipement d'entraînement pour une unité, un service ou un club se situe dans la première catégorie.
Le seuil en vigueur
60 000 € HT depuis le 1er avril 2026
Depuis le 1er avril 2026, tout achat public inférieur à 60 000 € HT peut se faire de gré à gré, sans mise en concurrence formelle (le seuil était de 40 000 € HT auparavant). Au-delà et jusqu'aux seuils européens, la procédure adaptée (MAPA) s'applique, avec publicité obligatoire à partir de 90 000 € HT.
En pratique
Pas de dossier lourd, mais souvent trois devis demandés
Aucune formalité de publicité n'est exigée en dessous du seuil. Dans les faits, de nombreux acheteurs publics demandent tout de même deux ou trois devis avant de choisir, pour documenter leur décision. Être trouvable, réactif, et fournir un devis clair suffit dans l'immense majorité des cas.
Ce que ça implique pour vous
Un achat qui se joue sur la réactivité, pas sur la procédure
Pas de DUME nécessaire
Le Document Unique de Marché Européen, utile pour les procédures formelles, n'est pas requis en gré à gré.
Un devis clair suffit
Nous établissons un devis détaillé sous 48h, exploitable directement pour documenter votre décision d'achat.
Bon de commande et facture adaptés
Chaque commande publique reçoit un bon de commande et une facture conformes à votre procédure interne.
Chorus Pro géré de notre côté
Facturation électronique déposée sur Chorus Pro pour toute entité publique, obligatoire depuis 2020.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Le gré à gré s'applique-t-il à toutes les administrations ?
Oui : État, collectivités territoriales, établissements publics. Le seuil de 60 000 € HT est le même pour l'ensemble des acheteurs publics de fournitures et services.
Peut-on découper une commande pour rester sous le seuil ?
Non, le découpage artificiel d'un besoin pour rester sous un seuil (le « saucissonnage ») est interdit par la réglementation des marchés publics.
Faut-il un compte Chorus Pro avant de commander ?
C'est votre structure qui dispose déjà d'un compte Chorus Pro en tant qu'entité publique. De notre côté, nous y déposons la facture correspondant à votre commande.
Le régime est-il différent pour les achats liés à la défense ?
Oui, un régime spécifique s'applique aux marchés de défense et de sécurité, avec un seuil de gré à gré plus élevé (443 000 € HT).
Gré à gré · Devis sous 48h · Chorus Pro
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